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Conditions générales de vente de la boutique en ligne de la société Marc Cain GmbH



§ 1 Domaine d’application et définition des termes


Les Conditions Générales de Vente (CGV) mentionnées ci-après s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales établies entre la société Marc Cain GmbH, Marc-Cain-Allee 4, 72411 Bodelshausen, Allemagne (ci-après dénommée « vendeur » ou « Marc Cain ») et le client (ci-après dénommé « client ») pour les ventes réalisées sur la boutique en ligne de Marc Cain (www.marc-cain.com) dans leur version valable au moment de la passation de la commande. Des accords individuels conclus avec le client dans des cas particuliers (y compris des restrictions accessoires, des compléments et/ou des modifications) sont toujours prioritaires sur les Conditions Générales de Vente du vendeur.



§ 2 Conclusion du contrat et procédure de commande


  1. 1. Les pages Internet du vendeur constituent simplement une démarche pour inciter le client à soumettre des offres en vue de la conclusion d'un contrat d'achat portant sur les marchandises présentées.
  2. 2. Le client peut choisir des produits de la gamme du vendeur et les inclure dans une sorte de panier via le bouton «Panier». Si le client clique sur le bouton «Commande avec obligation de paiement», il valide sa commande des articles figurant dans le panier. Avant d'envoyer la commande, le client pourra consulter et modifier à tout moment les données de sa commande dans l'aperçu de la commande, via le bouton «Modifier». L'offre du client ne pourra néanmoins être validée et transmise que si le client a accepté les présentes Conditions générales de vente en cochant la case appropriée, intégrant ainsi ces conditions à son offre.
  3. 3. La valeur de commande maximale pour l’achat en ligne est fonction de la modalité de paiement et de la solvabilité. La fourniture de marchandises est limitée aux quantités usuelles utilisées dans un ménage. Les marchandises achetées dans la boutique en ligne sont destinées uniquement à un usage privatif.
  4. 4. A l'issue, le client reçoit automatiquement une confirmation de réception par e-mail qui reprend le contenu de la commande du client et qu'il pourra imprimer. Cette confirmation de réception automatique ne constitue pas une confirmation de commande. Elle informe simplement que le vendeur a bien reçu la commande.
  5. 5. Le contrat n'entre en vigueur qu'avec la déclaration d'acceptation fournie par le vendeur. Le vendeur déclare son acceptation par une confirmation d'expédition envoyée par e-mail (ci-après également dénommée «Confirmation de contrat») ou par la livraison des marchandises. Le vendeur est en droit, mais n'y est pas tenu, d'accepter l'offre de contrat du client dans un délai de 14 jours suivant sa réception par le vendeur.
  6. 6. Après la conclusion du contrat, le texte contractuel est enregistré chez le vendeur dans le respect des dispositions en matière de protection des données et envoyé au client par e-mail.
  7. 7. Le vendeur n'accepte pas de commandes de clients qui ne sont pas encore âgés de 18 ans révolus.


§ 3 Présentation sur le site web


Les éventuelles déviations légères de couleurs des marchandises présentées sur le site web sont dues à des raisons techniques.



§ 4 Enregistrement d’un compte client


  1. 1. Afin de faciliter l´utilisation de la boutique en ligne, le vendeur offre au client la possibilité d’enregistrer un compte client. Dans ce cas, la saisie réitérée des données client lors de chaque commande devient superflue. Les données sont alors stockées dans la base de données client du vendeur et saisies de manière automatique à la passation de chaque nouvelle commande.
  2. 2. Pour pouvoir enregistrer un compte client, le vendeur a besoin des informations client suivantes : le nom, le prénom, l´adresse, la date de naissance, le cas échéant une adresse de livraison qui diffère de l´adresse de facturation et une adresse électronique. Ces données sont saisies par le client dans un masque de saisie. Elles sont ensuite sauvegardées dans la base de données client du vendeur en cliquant sur le bouton « Inscription ». Le vendeur n´exploite les données stockées que dans le respect des dispositions de protection des données en vigueur. Pour plus de détails, voir la déclaration sur la protection des données faite par le vendeur. Elle est accessible à tout moment dans la boutique en ligne en cliquant sur le bouton « Protection des données ».
  3. 3. Une fois l´enregistrement effectué, le client reçoit automatiquement un message électronique qui l’informe que son compte client vient d´être créé. L’adresse électronique du client sert en même temps de nom d’utilisateur pour le compte client. Pendant la procédure d’enregistrement, le client est prié de saisir un mot de passe de son choix. Le client aura la possibilité de modifier ce mot de passe après s’être connecté sur son compte client. Le client est tenu de toujours garder secrets son identifiant et son mot de passe, de ne pas divulguer ce dernier à des tiers et de protéger son identifiant et son mot de passe contre l’accès non autorisé de tiers. Le client sera tenu responsable de l’usage abusif de son identifiant et de son mot de passe.


§ 5 Livraison, délais de livraison, disponibilité des marchandises


  1. 1. Faute de convention contraire, la livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Faute de dispositions contraires durant la procédure de commande, la livraison interviendra dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables après la confirmation de commande.
  2. 2. Si au moment de la commande, les articles commandés par le client ne sont pas disponibles, le vendeur en informera le client dès le début de la procédure de commande. Le vendeur n'accepte l'ordre du client dans la confirmation du contrat que dans la limite des articles disponibles.
  3. 3. Si les articles commandés sont disponibles dans des sites différents (filiales ou entrepôts), ils feront l'objet d'une livraison par colis séparés.


§ 6 Prix, frais d'expédition


  1. 1. Tous les prix indiqués dans les pages Internet s'entendent taxe sur le chiffre d'affaires respectivement en vigueur incluse.
  2. 2. Le vendeur informe le client des frais d'expédition ainsi que des éventuels frais supplémentaires avant la soumission d'une offre par le client. Les frais (d'expédition) sont à la charge du client.


§ 7 Paiement, retard de paiement


  1. 1. Le vendeur accepte uniquement les modes de paiement indiqués au client dans le cadre du processus de commande. Les modes de paiement suivants sont, en principe, disponibles: paiement d'avance, paiement par carte de crédit (Visa, Master Card et AMEX), paiement sur facture et paiement via PayPal.
  2. 2. Durant le processus de commande, et en cas d'intérêt légitime, le vendeur pourra procéder à une vérification automatique de la solvabilité du client en interrogeant un fournisseur de renseignements économiques. La possibilité de commande et les modes de paiement proposés dépendront du résultat de cette vérification de solvabilité. Faute de solvabilité du client, le vendeur est en droit, en outre, de se retirer totalement ou partiellement de tous les contrats existants pour lesquels le client n'aura pas encore acquitté le prix en dépit de l'échéance et d'une mise en demeure.


§ 8 Clause de réserve de propriété


  1. 1. Le vendeur reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’au paiement complet de son prix de vente.
  2. 2. En cas de saisie de la marchandise ou de toute autre intervention de la part d´un tiers, le client est tenu d´en informer le vendeur immédiatement par écrit et de signaler au tiers la réserve de propriété du vendeur.



§ 9 Droit de dénonciation

  1. 1. Le vendeur informe le consommateur de son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur :

Information sur la rétractation

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de dénoncer le présent contrat, sans en indiquer le motif, dans un délai de quatorze jours.


Le délai de rétractation s'établit à quatorze jours à compter du jour

- - où vous ou un tiers mandaté par vos soins et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises si vous avez commandé un ou plusieurs articles dans le cadre d'une commande unique et si le ou les articles a été/ont été ou sera/seront livrés dans le cadre d'une livraison unique;
- - où vous ou un tiers mandaté par vos soins et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des derniers articles si vous avez commandé plusieurs articles dans le cadre d'une commande unique et que les articles sont livrés séparément.


Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez nous informer (Marc Cain GmbH, Online Shop, Marc-Cain-Allee 4, D – 72411 Bodelshausen, Téléphone : +49 7471 709-4242, Fax : +49 7471 709 -5 42 42, E-mail : service@marc-cain.de) au moyen d'une déclaration explicite (p.ex. par une lettre envoyée par voie postale, par télécopie ou e-mail) de votre décision de dénoncer le présent contrat. Pour cela, il vous est possible d'utiliser le formulaire de rétraction modèle ci-joint, son utilisation n'étant néanmoins pas obligatoire. Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous envoyez votre décision d'exercer le droit de rétractation avant l'échéance du délai de rétractation.


Conséquences de la rétractation

Si vous dénoncez le présent contrat, nous serons tenus de vous rembourser immédiatement tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais d'expédition (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous aurez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard plus avantageuse proposée par nos soins), et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle la décision de rétractation nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine, sauf convention contraire expressément convenue entre nous; aucune indemnisation ne sera mise à votre charge en raison de ce remboursement. Nous sommes en droit de refuser le remboursement jusqu'à la date de réception des marchandises ou jusqu'au moment où vous nous aurez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon l'évènement intervenant en premier lieu.

Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre immédiatement les marchandises, et dans tous les cas dans un délai maximal de quatorze jours, après la date à laquelle vous nous aurez informé de la dénonciation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'échéance du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises. Vous ne serez responsable d'une éventuelle perte de valeur des marchandises si elle est rapportable à une manipulation non nécessaire de votre part pour vérifier la structure, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.


- Fin de l'information sur la rétractation -


  1. 2. Le vendeur informe le consommateur sur le formulaire de rétractation modèle ci-après, conformément à la législation en vigueur. L'utilisation de ce modèle de formulaire de rétraction n'est néanmoins pas obligatoire.

    Modèle de formulaire de rétractation

    (Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir et retourner le présent formulaire.)
    - À : Marc Cain GmbH, Online Shop, Marc-Cain-Allee 4, D – 72411 Bodelshausen, Fax: +49 7471 709-5 42 42, E-Mail: service@marc-cain.de
    - Par la présente, je/nous (*) résilie/résilions le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu concernant l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture de la prestation suivante (*)
    - Commandé(e)s le (*)/reçu(e)s le (*)
    - Nom du/des consommateur(s)
    - Nom du/des consommateur(s)
    - Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur support papier)
    - Date

    ______ (*) Biffer les mentions inutiles.

  2. 3. Exclusion ou échéance prématurée du droit de rétractation Le droit de rétraction n'est pas applicable, entre autres, aux contrats de fourniture de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles, des choix ou des options du consommateur sont nécessaires ou celles qui sont spécifiquement adaptées aux besoins de l'utilisateur. Le droit de rétractation expire prématurément, entre autres, pour les contrats de livraison de marchandises scellées qui, en raison de motifs reposant sur la protection de la santé ou sur l'hygiène ne peuvent pas faire l'objet d'une restitution lorsque leur protection a été enlevée après la livraison.

Nous ne reprenons que des articles et sets dans leur emballage d’origine.

Conformément au paragraphe 16, alinéa 1 de la directive sur le droit des consommateurs, un droit de restitution n’existe pas lorsque des marchandises ont été livrées sous emballage scellé et qui ne peuvent pas être reprises pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellement a été enlevé après la livraison.


§ 10 Garantie


  1. 1. La garantie contre les vices sur la marchandise achetée est soumise aux dispositions légales. Le droit à la garantie expire deux ans après la livraison de la marchandise.
  2. 2. Les divergences de la qualité, de la couleur, de la taille, du matériel ou du design de la marchandise qui sont usitées dans le commerce, techniquement inévitables ou dues au matériel ne constituent pas un vice.
  3. 3. Le client n’a pas droit à la garantie s’il a modifié la marchandise et si le vice a été causé par cette modification.


§ 11 Précision sur le traitement des données


Marc Cain attache beaucoup d’importance à la protection des données personnelles du client que celui-ci transmet à Marc Cain lors de l´utilisation de la boutique en ligne. Marc Cain ne rassemblera, ne sauvegardera et n´exploitera ces données personnelles que de manière conforme aux dispositions de protection des données respectivement en vigueur. Il est possible d´imprimer les dispositions de protection des données.



§ 12 Responsabilité


Marc Cain est responsable dans le cadre des dispositions légales.



§ 13 Dispositions finales


  1. 1. Le droit de la République Fédérale d’Allemagne s’applique aux contrats passés entre le vendeur et le client. L´application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
  2. 2. L’invitation à soumettre des offres dans le cadre de la boutique en ligne de Marc Cain ne s’adresse qu’aux consommateurs.
  3. 3. Si l'une des clauses de ces CGV ou plusieurs d´entre elles sont ou s’avèreront être invalides, la validité des autres clauses n'en sera pas affectée. Au lieu de la disposition invalide, ce sont les dispositions légales respectives qui entreront en vigueur. Ceci s’applique également pour combler d’éventuels vides juridiques concernant les CGV présentes.
  4. 4. La société Marc Cain GmbH est propriétaire de tous les droits de la marque Marc Cain. Ces droits ne peuvent être utilisés qu’après autorisation explicite de ladite société.
  5. 5. En cas de questions, de suggestions ou de réclamations concernant la boutique en ligne de Marc Cain, le client pourra s’adresser à l’entreprise par courriel à service@marc-cain.de, par téléphone au numéro +49.7471.709-4242 ou par courrier à l’adresse postale indiquée dans le § 9.


§ 14 Fournisseur du site web


Le site web fourni sous le domaine www.marc-cain.com est exploité par la société

Marc Cain GmbH
Marc-Cain-Allee 4
72411 Bodelshausen
Allemagne

Représentée par le gérant :
Helmut Schlotterer

Téléphone : +49.7471.709-4242
Télécopie : +49.7471.709-5 4242
E-Mail info@marc-cain.de

Tribunal des registres
Tribunal d’instance de Stuttgart, feuillet n° 380206



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CGV
INFORMATION SUR LA RÉTRACTATION
Modèle de formulaire de rétractation